Instructions pour l'annulation & Formulaire d'annulation
Les consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ont le droit d’annuler tout contrat selon les conditions suivantes :
A. Instructions pour l'annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Zoot Europe GmbH, Friedenstr. 16a, 59199 Bönen, Deutschland, Tél. : 023071400120, Fax : 023071400129, E-Mail : info@tailwind-brands.de) de votre décision d’annuler ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher proposé par nous) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d’annuler ce contrat. Nous pouvons déduire du remboursement une somme correspondant à la dépréciation des biens résultant d’une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, vous ne supporterez aucun frais du fait du remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
Vous devez renvoyer les biens ou nous les remettre sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision d’annuler ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous supporterez les frais directs de renvoi des biens.
Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Informations générales
1) Veuillez éviter d’endommager ou de contaminer les biens. Veuillez, si possible, retourner les biens dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et tous les composants de l’emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection adéquate contre les dommages éventuels lors du transport.
2) Veuillez ne pas retourner les biens en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales ci-dessus aux points 1 et 2 ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif de votre droit de rétractation.
B. Formulaire d'annulation
Si vous souhaitez annuler ce contrat, veuillez compléter et envoyer ce formulaire.
Zoot Europe GmbH
Friedenstr. 16a
59199 Bönen
Deutschland
Fax : 023071400129
E-Mail : info@tailwind-brands.de
Je/Nous (*) vous informe/informons par la présente de l’annulation de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / de la prestation de services suivante (*),
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Commandé(s) le (*) ____________ / reçu(s) le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile